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Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, le Pensionnat Notre-Dame-des-Anges reconnaît l’importance de protéger la confidentialité des Renseignements personnels qu’il recueille auprès des élèves et des représentants des élèves, des représentants des fournisseurs, des employés et de toute autre personne physique dont les renseignements personnels sont recueillis ou traités dans le cadre des activités du Pensionnat Notre-Damedes-Anges.

Renseignements personnels recueillis

Le PNDA collecte des renseignements personnels nécessaires pour les fins de ses activités, pouvant inclure des renseignements relatifs à votre identité, tels que votre nom, adresse, courriel, numéro d’assurance sociale, dossiers scolaire, numéro de téléphone, sexe, âge, informations fiscales, informations démographiques, informations relatives à l’exercice de prélèvements bancaires, ainsi que des informations relatives à l’utilisation de notre site internet.

À quelles fins sont collectés les données personnelles?

Les données recueillies servent à l’une ou l’autre de ces fins : identification des parents et des élèves, admission et inscription des élèves, approvisionnement en fourniture, livraison d’une prestation de service, communication, gestion des dossiers des employés, émission de reçus pour fins fiscales.

Divulgation de renseignements

Selon les services demandés ou au besoin pour effectuer toute transaction ou fournir tout service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec votre consentement avec nos partenaires.

Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements, sauf si nécessaire pour exécuter des services en notre nom ou se conformer aux exigences légales. Nous ne pouvons partager vos renseignements personnels à ces fins qu’avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière de renseignements personnels. Ces tiers reçoivent des renseignements personnels dont ils n’ont besoin que pour remplir leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à des fins de marketing ou à d’autres fins.

Nous divulguerons tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à un processus juridique semblable, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur la fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Conservation de l’information

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos ententes, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi. Nous pouvons utiliser toutes les données agrégées dérivées ou incorporant vos renseignements personnels après que vous les avez mises à jour ou supprimés, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels doivent être supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Liens vers d’autres ressources

Le site Web et les services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Soyez-en conscient lorsque vous quittez le site Web et les services. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource qui peut recueillir des renseignements personnels.

Sécurité de l’information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur les serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Nous maintenons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous protéger contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation de renseignements personnels sous son contrôle et sa garde. Toutefois, la confidentialité d’aucune donnée sur Internet ou réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, vous reconnaissez que (i) il y a des limitations de sécurité et de confidentialité de l’Internet qui sont hors de notre contrôle; ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties; et (iii) toute information et données de ce type peuvent être consultées ou falsifiées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

Violation de données

Si nous prenons conscience que la sécurité du site Web et des services a été compromise ou que les renseignements personnels des utilisateurs ont été divulgués à des tiers non apparentés à la suite d’activités externes, y compris, sans s’y limiter, d’attaques de sécurité ou de fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, sans s’y limiter, les enquêtes et les rapports, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi. En cas d’atteinte à la protection des données, nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les personnes touchées si nous croyons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur à la suite de la violation ou si la loi exige un avis contraire. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un courriel.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos renseignements personnels, vous pouvez le faire via le formulaire suivant ou envoyer un courriel à mjhamel@pnda.qc.ca